EXPERTISES

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  • Domanial

EXPERTISES

DOMANIAL

Le pôle domanial est intégré au sein de la Division des Opérations Internes de Survey. Plaque tournante des différentes activités de Survey, le Pôle domanial intervient avant, pendant et après les travaux. Le domaine d'activités couvert par le Pôle est large mais principalement tourné vers la préparation et suivi administratif des opérations techniques réalisées sur le terrain avec entre autre:

  • Le contrôle des plans cadastraux, l'identification des parcelles impactées, la recherche des propriétaires fonciers et exploitants agricoles, les recherches hypothécaires et études notariales
  • La visite et reconnaissance des lieux, l'identification des contraintes techniques et administratives et l'établissement des comptes rendu associés
  • Controle des plans cadastraux
    mairie papiers administratifs
  • La rencontre des différents acteurs du projet (Mairies, DDTM, Conseils Généraux, SNCF, Batiments de France, VNF, Autoroutes, …..) afin de présenter et négocier les travaux envisagés, recueillir les contraintes
  • Le montage, le pilotage et suivi des dossiers administratifs (permissions de voiries, DT, Dossiers Loi Sur l'Eau, …..)
  • La négociation foncière avec les propriétaires / exploitants des terrains privés concernés par les projets (travaux neufs ou de maintenance) afin d'aboutir à la signature d'autorisations de travaux ou conventions amiables de servitude
  • La réalisation des états des lieux contradictoires avant et après travaux, le règlement des indemnisations foncières et/ou aux dommages, le suivi financier des opérations (CFE)
  • L'assistance technique, administrative et foncière des porteurs de projets et Maîtres d'Ouvrages, l'établissement des dossiers de fin d'affaire (DFA)
  • assistance technique
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